Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet rcost.fr (ci-après « le Site »), édité par la société R-COST, SAS au capital de 1 235 500 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 514 167 436, dont le siège social est situé 5 Allée du Progrès, 59320 ENGLOS.

Le Site est un site vitrine à caractère exclusivement informatif. Il ne propose aucune transaction commerciale en ligne, aucune souscription de service dématérialisée et aucun espace client.

L'accès au Site et sa consultation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. R-COST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre visite.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site — matériel informatique, logiciels, connexion internet — sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

R-COST met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, R-COST ne saurait être tenu responsable d'interruptions d'accès liées à des cas de force majeure, à des défaillances techniques du réseau internet, à des opérations d'hébergement ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

R-COST se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre temporairement l'accès au Site, notamment pour des raisons techniques, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment la structure, les textes, les visuels, les photographies, les logos, les icônes, les graphismes et tout autre contenu — est la propriété exclusive de R-COST et a été créé en interne par ses équipes.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de R-COST. Tout manquement à cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : contact@rcost.fr.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de R-COST.
• Introduire dans le Site des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible de causer des dommages.
• Collecter, de manière automatisée ou non, des données personnelles relatives aux autres utilisateurs du Site.
• Reproduire ou exploiter tout contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite de R-COST.
• Dénigrer R-COST, ses services ou ses collaborateurs via le Site ou en utilisant ses ressources.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

5. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser une demande à R-COST. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la soumission de ce formulaire.

La soumission du formulaire ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de R-COST, mais une simple prise de contact. Aucune relation commerciale n'est établie par ce seul acte.

Les données personnelles transmises via le formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le Site rcost.fr est un site vitrine à vocation informative. R-COST s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, R-COST ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site et ne peut être tenu responsable :

• Des imprécisions, erreurs ou omissions portant sur les informations disponibles sur le Site.
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de son contenu.
• De l'interruption, de la suspension ou de l'indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause.
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations et contenus présents sur le Site.

7. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (notamment les réseaux sociaux ou les sites de partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif et de commodité.

R-COST n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de confidentialité ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation. L'activation d'un lien vers un site tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

La présence de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de R-COST.

8. Cookies

Le site rcost.fr n'utilise aucun cookie de traçage, cookie publicitaire ou cookie analytique. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés. Ces derniers ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement préalable de votre part, conformément à la réglementation en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Modification des CGU

R-COST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU lors de chaque visite du Site. L'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.